Accident du travail

La faute inexcusable.

L’accident de travail que vous avez subi peut avoir été causé par une « faute inexcusable » de votre employeur. Dans ce cas, ce dernier et son assureur devront prendre en charge un certain nombre de vos préjudices qui ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale. Au-delà de cette indemnisation complémentaire, votre rente AT peut être doublée.

Abscence de mesure de sécurité en conscience du risque

La faute inexcusable de l’employeur se définit comme une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, en dehors de tout fait justificatif, très strictement encadrés. La jurisprudence, dans le cadre du contentieux relatif à l’amiante, a fini par mettre à la charge de l'employeur une véritable obligation de sécurité de résultat, élargissant ainsi le champ de la faute inexcusable. Le manquement à cette obligation de résultat, dès lors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, constitue une faute inexcusable. 

Protection accrue des salariés temporaires.

Il faut encore préciser que cette faute est présumée (c’est alors à l’employeur de prouver qu’elle n’a pas été commise), dans certaines situations comme lorsque le salarié temporaire (CDD, intérimaire, stagiaire), affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, n'a pas reçu la formation renforcée à la sécurité.

L’incontournable assistance par un Avocat.

Le contentieux de la faute inexcusable est très complexe. Il peut être évoqué devant la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou  le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Très souvent, il est important d’organiser une stratégie dès le stade des poursuites pénales, dans le cadre d’une Instruction judiciaire ou directement devant le  Tribunal correctionnel. Il est donc indispensable d’être conseillé et assisté par un Avocat au plus tôt. Maître LEHMAN vous orientera, afin d’opérer les bons choix qui engageront le dossier dans les meilleures conditions possibles.

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