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La réparation du préjudice professionnel des très jeunes victimes

Si les conséquences d'un fait traumatique (accident de la circulation, par exemple) entraînent une impossibilité ou une gêne pour l'exercice d'une activité professionnelle, il s'agit d'un préjudice indemnisable (pertes de gains professionnels avant et après consolidation, ou encore incidence professionnelle). Mais comment l'évaluer si la victime, particulièrement jeune, était en cours de scolarisation et n'exerçait naturellement aucune activité à la date du sinistre ?

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L'onde de choc des accidents de la route

Enquête IFOP   L'Institut Français d'Opinion Publique vient de publier les résultats d'une enquête relative à l'impact des accidents de la circulation sur les proches de la victime. Si les personnes décédées à l'occasion d'un accident de la voie publique se comptent en… Lire la suite

L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Qu'est-ce que le Fonds de garantie ? En France, un organisme est dédié à l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Créé en 1986, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme est alimenté par des prélèvements sur chaque contrat d’assurance. Tous… Lire la suite


Actualités juridiques Réparation du préjudice corporel

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