La boîte noire chez les blouses blanches
La charge de la preuve :
En matière de responsabilité médicale comme dans les autres domaines du droit, l’une des difficultés majeures pour la victime qui tend à démontrer l’existence d’une faute, consiste à en rapporter la preuve.
Cette preuve peut être obtenue dans le dossier médical, pierre angulaire de l’expertise, puis du débat procédural.
Rappelons que la Loi KOUCHNER du 4 mars 2002 a facilité l’accès à ce dossier et que l’alinéa 1er de l’article L.1111-7 du Code de la santé publique, dispose désormais que : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.»
Un dossier médical objectif ?
Cependant, par qui le dossier médical est-il rempli, sinon les soignants ? Ceux-là mêmes qui peuvent justement devenir partie au contentieux. Sans aller jusqu’à considérer que les dossiers médicaux sont modifiés a posteriori, il est toujours possible, pour un soignant, de ne pas mentionner un évènement ou une étape du soin, au cours duquel une erreur ou une faute aurait pu être commise. Et, parmi les éléments fondamentaux du dossier, il y a bien évidemment le compte-rendu opératoire. Autant dire qu’il est peu probable de lire, sur un tel compte-rendu, qu’une maladresse ou une inattention du chirurgien a malheureusement causé une lésion inattendue.
Attention, vous êtes filmés :
Une innovation néerlandaise va peut-être apporter une solution à cette impossibilité de bénéficier d’un compte-rendu objectif : la boîte noire ! Il s’agit du même procédé que celui utilisé dans les avions, sauf qu’en l’occurrence, le dispositif enregistre l’évolution des données physiologiques du patient, seconde par seconde, ainsi que l’image et le son du déroulement de l’opération. L’objectif – fort louable – de ce dispositif est d’aider les chirurgiens à se former et à s’améliorer. Mais il ne fait aucun doute que la boîte noire pourrait trouver une seconde utilité, si toutefois les réticences des soignants parvenaient à être surpassées !