Actualités juridiques

Les victimes d'accident de travail sont les laissées pour compte de la réparation du dommage corporel. Mais en cas de faute inexcusable de leur employeur, elles peuvent bénéficier d'une indemnisation complémentaire.

La récente technologie du PICC Line introduit plus de confort pour les patients, mais n'est pas sans danger.

La Cour de cassation affirme à nouveau la nécessité d'une réparation intégrale, en l'occurence au sujet du poste de préjudice de Frais de Logement Adapté.

La Cour de cassation conforte le principe de la libre disposition de l'indemnisation par la victime.

Si les conséquences d'un fait traumatique (accident de la circulation, par exemple) entraînent une impossibilité ou une gêne pour l'exercice d'une activité professionnelle, il s'agit d'un préjudice indemnisable (pertes de gains professionnels avant et après consolidation, ou encore incidence professionnelle). Mais comment l'évaluer si la victime, particulièrement jeune, était en cours de scolarisation et n'exerçait naturellement aucune activité à la date du sinistre ?

L'AAH perçue avant l'accident par une victime décédée doit être intégrée dans le calcul du préjudice économique de ses proches.